L’essentiel en 30 secondes
- Si tu causes un dommage à quelqu’un, même par simple négligence, tu dois le réparer (art. 41 CO). La RC privée paie à ta place.
- Elle ne couvre jamais tes propres affaires : ça, c’est l’assurance ménage.
- Elle ne couvre pas non plus les dégâts faits avec une voiture : là, c’est l’assurance RC du véhicule.
Le principe
En Suisse, celui qui cause un dommage à autrui, intentionnellement ou par négligence, doit le réparer. Un moment d’inattention peut coûter très cher, surtout si quelqu’un est blessé : frais médicaux, perte de gain, parfois pendant des années.
La RC privée prend ces frais en charge. Elle te défend aussi quand on te réclame plus que ce que tu dois.
Six situations, six réponses
| Situation | Réponse | Pourquoi |
|---|---|---|
| Tu renverses un piéton avec ton vélo | Couvert | C’est exactement le cas où la RC évite la catastrophe : frais médicaux, perte de gain de la victime. |
| Ton enfant raye la voiture du voisin avec sa trottinette | En général couvert | Les parents peuvent répondre des dommages causés par leurs enfants (art. 333 CC). Vérifie que ton contrat couvre aussi les jeunes enfants. |
| Tu fais tomber ton propre téléphone | Pas couvert | La RC ne paie jamais tes propres affaires. |
| La régie te facture un parquet abîmé à l’état des lieux | Souvent couvert | La plupart des RC incluent les dégâts à l’appartement loué, avec une franchise. L’usure normale n’est pas due par le locataire (art. 267 CO). Voir le guide État des lieux de sortie. |
| Tu accroches un poteau avec la voiture d’un ami | Pas par défaut | Le poteau, c’est la RC de la voiture qui paie. Les dégâts à la voiture elle-même : seulement avec une casco, ou l’option « véhicules de tiers » de ta RC. |
| Ton chien mord un passant | En général couvert | Le détenteur d’un animal répond des dégâts qu’il cause (art. 56 CO). |
Contre-exemple à connaître. Un vélo électrique rapide (assistance jusqu’à 45 km/h, plaque jaune) est un véhicule à moteur. En cas d’accident, c’est l’assurance liée à la plaque qui joue, pas ta RC privée. Le détail est dans le guide Vélo électrique et trottinette.
Combien assurer ?
Les contrats proposent souvent 5 ou 10 millions de francs. Ça paraît énorme, mais un accident avec un blessé grave peut coûter des millions sur la durée.
Règle pratique, pas une obligation : au moins 5 millions, et 10 si tu as une famille. Demande le prix des deux options avant de choisir.
Ce que dit la loi
- Code des obligations, art. 41 : celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, intentionnellement ou par négligence, est tenu de le réparer.
- Code des obligations, art. 56 : le détenteur d’un animal répond du dommage causé, sauf s’il prouve avoir pris toutes les précautions nécessaires.
- Code civil, art. 333 : le chef de famille répond du dommage causé par les mineurs placés sous son autorité, sauf s’il prouve les avoir surveillés comme il se doit.
- Code des obligations, art. 267 : à la fin du bail, le locataire restitue la chose dans l’état qui résulte d’un usage conforme au contrat.
Le réflexe Lumosse
- Vérifie que ta RC couvre tout ton ménage : conjoint ou partenaire, enfants.
- En concubinage, vérifie que vous êtes bien assurés tous les deux : il faut souvent l’annoncer.
- Tu empruntes souvent une voiture : demande l’option « véhicules de tiers ».
- Tu déménages : ta RC te suit, annonce simplement ta nouvelle adresse.
Questions fréquentes
Ma RC est dans mon assurance ménage, c’est normal ?
Oui, c’est très courant. Mais ce sont deux couvertures différentes : l’une protège tes affaires, l’autre protège les autres.
Elle est obligatoire ?
Pas de manière générale. Mais beaucoup de régies la demandent à la signature du bail, et certaines situations l’exigent : plusieurs cantons l’imposent par exemple aux détenteurs de chiens.
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Sources
Informations vérifiées le 31 octobre 2026. Cet article est une information générale : il ne remplace pas la lecture de ton propre contrat. Une erreur ? Écris à dylan@lumosse.ch.